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Tuesday, 15 October 2013

Lex Lata or Lex Ferenda : that is the problem of “to be or not to be” of the law or its lacuna in Arabic countries as identified by two legal NGOs: “Avocats et Juristes pour le Liban (AJL) and “Commission Paris-Beyrouth”!



Cet article est un hommage à ces deux associations ou groupements de juristes qui se posent de bonnes questions sur le sort de l’ordre juridique libanais ou les ordres juridiques à la fois séculaires et confessionnelles en vigueur dans la plupart des pays arabes. Le statu quo ante a durée plus que 60 ans et les révoltes arabes l’ont brisé, sans que les sociétés arabes trouvent leur langage de droit moderne. Parfois, nous avons l’impression que le retour du droit religieux prend la forme d’une Lex Ferenda qui cherche à briser la dualité en faveur d’un retour aux sources sacrée de l’islam, comme cela s’est révélé lors des tentatives de réformes constitutionnelles en Tunisie et en Egypte.  C’est pourquoi j’ai évité dans le titre de mon Blog à aller dans ce sens, bien que toutes mes écritures en rapport avec le droit international relèvent de la Lex Ferenda, d’autant plus que le droit international ne peut être par nature que séculaire.

 Toutes les activités de ces deux associations citées ci-dessus ont implicitement posé ces questions, bien avant le printemps arabe. Commençons par l’association :  

AVOCATS ET JURISTES POUR LE LIBAN

L’association a été crée en 2006 à l’initiative de Maître Alia AOUN – Présidente et avocate au barreau de Paris.  Ses statuts sont disponibles sur ce lien suivant : http://www.ajliban.org/info/actions .

Cette association a pour objet de :
  • Rassembler des professionnels du droit désireux de s’engager dans des actions en faveur du Liban
  • Porter une parole commune auprès des institutions représentatives de la profession d’avocat en France et au Liban et auprès de toute personne physique ou morale concernée par le Liban
  • Œuvrer pour la protection des libertés et droits fondamentaux au Liban à travers, notamment, des manifestations de solidarité avec les confrères libanais engagés dans la défense des droits de l’homme, des actions en faveur de l’abolition de la peine de mort au Liban
  • Favoriser la ratification par le Liban du Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale et de tout engagement international protecteur des valeurs défendues par l’association
  • Organiser des rencontres, colloques ou formations, procéder à des publications en lien avec l’objet de l’association
  • Développer les échanges avec les avocats au Liban et, plus généralement, avec toute personne physique ou morale œuvrant dans le domaine juridique.

AJL - Association loi du 1er juillet 1901
Maison du Barreau - Bureau des associations – 2/4 rue de Harlay 75053 Paris Cedex 1


L’une de ses activités en rapport directe avec la relation complexe entre le droit interne et le droit international fut son colloque consacré « au Liban dans l’ordre juridique international », organisé le samedi 29 septembre 2007 en collaboration avec l’Ordre des Avocats de Paris. Cf. « http://www.ajliban.org/documents/AJL-ColloqueSeptembre2007.pdf ».

Dans l’introduction à ce colloque, la Présidente s’est posée les questions suivantes :

« Alors que la diplomatie suivait son long cours, les Libanais s’interrogeaient sur les voies de recours possibles devant les juridictions internationales.
Fallait-il regretter que le Liban n’ait pas ratifié le Statut de Rome créant la cour pénale internationale?

À quel degré le Liban doit-il ou peut-il s’engager dans l’ordre juridique international?

Dans un monde gouverné par la violence, les instruments juridiques offrent-ils des garanties?

Si le politique domine le juridique et peut-être le détermine, dans l’ordre interne comme dans l’ordre international, sur quelles valeurs se rencontrer quand des brèches s’ouvrent? »

En ce qui concerne le statut du Tribunal spécial pour le Liban ou la Cour pénale internationale, les réponses ont été données par des éminents juristes (comme
M. Ziyad BAROUD, M. Ghaleb MAHMASSANI, M. Géraud de Geouffre de la PRADELLE, M. Hervé ASCENCIO, etc). Il en est de même en ce qui concerne la question suivante :  « Lois d’amnistie et criminalité de guerre. Faut-il retrouver la mémoire? » (M. Selim JAHEL, Professeur émérite à l’Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne, MME. Rafaelle MAISON, Professeure à l’Universite De Picardie, M.Ghassan MOUKHEIBER, Avocat au Barreau De Beyrouth et Rapporteur général de la Commission Parlementaire des Droits de l’homme).


L’approche multidisciplinaire a été développée par d’autres éminents intervenants sur L'évolution du statut du Liban dans l'ordre régional et international (par M. Georges CORM,Historien, Ancien ministre des finances (Liban), sur « Le système confessionnel est-il compatible avec les exigences d'une démocratie moderne ? (par M. Joseph MAÏLA, Directeur du Centre de Recherches sur la Paix, Ancien recteur d’université et M. Ahmad BEYDOUN, Sociologue, Professeur à l'Institut des Sciences Sociales de l'Université Libanaise).

L’autre Colloque organisé par AJL en 2009 a été organisé pour débattre de la loi électorale libanaise de 2008 en vertu de laquelle les élections libanaises ont eu lieu. La critique strictement juridique a été faite par le Professeur  Michet TABET ‘Université de Saint Joseph à Beyrouth) qui a analysé cette loi et surtout des travaux de la Commission chargée de préparer un projet de loi plus moderne, y compris sur le financement des partis politiques et les circonscriptions. Un autre colloque fut organisé en collaboration avec M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d’histoire contemporaine du monde arabe sur le thème :

« L'ETAT LIBANAIS ENTRE CRISE DE REGIME ET REFONDATION SAMEDI 3 OCTOBRE 2009 »


Les interventions sont disponibles sur le site suivant :


Les autres activités de l’AJL ont aussi concerné le statut de la femme, l’état des prisons et autres thèmes qui donneront lieu à d’autres colloques.

Quid de la Commission Paris/Beyrouth ?

La Commission ouverte internationale « Paris – Beyrouth » a été instituée par Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl le 1er janvier 2012.  
Le responsable de cette Commission est Maître Béchara TARABAY, Avocat à la Cour à Paris.

Un noyau dur de plusieurs Avocats à la Cour de Paris aide le responsable de la Commission à préparer les réunions et réfléchir sur les thèmes, composé des Avocats suivants : Atef El-Khoury, Marianne Issa El Khoury, Roland Ziadé, Jean-Pierre Harb, Nathalie Younan, Carol Saba, Juomana Frangié Moukanas et Christian Dargham.

Missions de la commission

1. Veiller à l’exécution des termes de la convention conclue entre le Barreau de Paris et le Barreau de Beyrouth, le 15 mai 2011.Cette convention porte essentiellement sur les relations privilégiées entre les deux barreaux, permettant aux Avocats des deux institutions de mieux se connaître et de nouer des relations juridiques permanentes et constructives. Elle tend à faciliter, les relations entre les deux institutions par l’échange d’information et de formation professionnelle.
2. Lors de la visite de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Beyrouth, Monsieur Nouhad Jabre à Paris, le 20 Février 2012, il a présenté une note sur les thèmes que le barreau de Beyrouth souhaite développer, en commun avec le Barreau de Paris. La commission est chargée de la mettre en exécution.
3. Compte tenu, des difficultés liées à l’installation des Avocats Français au Liban, et suite aux diverses réunions tenues tant avec le bâtonnier Jabre, qu’avec quelques membres du Conseil de l’Ordre des Avocats à la Cour de Beyrouth, la commission proposera une mesure tendant à permettre aux Avocats Français de pouvoir, exercer des activités professionnelles au Liban en collaboration et sous couverture de Confrères Libanais.
4. La question du droit de l’homme et des droits fondamentaux est un axe prioritaire, pour les deux Barreaux, la commission ouverte Paris-Beyrouth, s’occupera de traiter les questions liées au droit de la femme, le respect des droits de l’homme, les droits fondamentaux, les libertés publiques, ainsi que la garantie des minorités ethniques politiques et religieuses, dans les pays Arabes. Un colloque, sera organisé sur cette question pour le printemps 2013, à la maison du Barreau, la commission ouverte Paris- Beyrouth chargée d’effectuer les travaux préparatoires, va proposer très prochainement les thèmes de la table ronde, ainsi que les noms de quelques intervenants.

Le premier Colloque organisé par la Commission Paris/Beyrouth a eu lieu le Mardi 6 novembre 2012, à la Maison du Barreau à Paris. Il portait sur les « Les droits de la femme dans les pays Arabes ».

Les éminents intervenants étaient M. Ghaleb Mahmassani
Avocat au barreau de Beyrouth sur « les droits de la femme dans l’islam »,
M. Ibrahim Fadlallah, Professeur émérite de l’Université de Paris X, Membre de l’Institut de Droit International sur « les droits de la femme dans les textes législatifs et la pratique (le droit commun, les lois des statuts personnels des non mahométans) » et Mme Aïcha Ansar Rachidi Avocat à la Cour, sur « Que reste-il des exceptions maghrébines, à la suite des changements politiques dans les pays du Maghreb ».
Cf. http://dl.avocatparis.org/Commissions_ouvertes_internationales/paris_beyrouth/Paris-Beyrouth_6_novembre_2012.pdf.


Un autre Colloque a été également organisé le, Vendredi, 15 juin 2012, sur «  Le secret bancaire au Liban : sécurité et risques ».

Ces activités ont été couronnées par l’organisation du Colloque du 19 avril 2013 à la Maison du Barreau à Paris sous le haut patronage de Mme Christiane FERAL-SCHUHL.

 « Gouvernance démocratique et droits fondamentaux dans le monde arabe »


 «وَمَا أَنْتَ عَلَيْهِمْ بِجَبَّارٍ ٍ »


Il suffit de citer le questionnement à l’origine de toutes les interventions de plusieurs juristes et personnalités diplomatiques et religieuses pour comprendre les enjeux en rapport avec l’actualité de toutes les tensions entre les « normes héritées et les normes universelles" : 

« Dans un monde arabe en crise, en recomposition politique et faisant face à de multiples mutations institutionnelles, les questions relatives au respect des droits fondamentaux, à la garantie des libertés essentielles, individuelles et collectives, des personnes et des groupements historiques, à la protection des droits des minorités, acquièrent une importance centrale en raison des inquiétudes que suscitent les développements en cours. Le colloque se propose d’engager une réflexion à la fois analytique sur l'état des lieux de la gouvernance démocratique et des droits fondamentaux dans le monde arabe mais aussi prospective sur la nécessité du développement dans le monde arabe, d'une véritable dynamique d'Etat de droit et d’une gouvernance démocratique respectueuse des droits fondamentaux et des libertés essentielles et assurant l’égalité de tous devant la loi d’une manière indifférenciée. »

 Mise à part la participation des juristes libanais de toutes les tendances, il y a lieu de signaler à titre exceptionnel, les interventions de deux personnalités importantes : Dominique Bodis, "Défenseur de Droit » et M. Mahmoud AZAB, conseiller pour le dialogue du Grand Imam TAYEB, Université AZHAR du Caire. Celui-ci a distribué la "La Charte d'El Azhar et les possibilités de l'émergence d'un Etat de droit civil dans le monde arabe" . C’est le premier document qui revient avec tolérance sur les écrits du Cheik Ali ABDEL-RAZEK: « L’Islam et les fondements du pouvoir » éd. originale en langue arabe: Le Caire; 1925. traduction par Abdou Filali ANSARI.- éd; La Découverte; 1994, p.156. Celui-ci  écrivit,  en  1925 « Rien  n’empêche  les  musulmans  d’édifier  leur  Etat  ou  leur  système  de gouvernement sur la base des dernières créations de la raison humaine et sur la base des systèmes dont la solidité a été prônée, ceux que l’expérience des nations a désignés comme étant parmi les meilleurs ».[1]

Ces dialogues et débats méritent d’être suivis par des actions et des études à accentuer et mon Blog ne manquera pas d’inviter tous ceux qui peuvent contribuer à faire évoluer la pensée juridique arabe avec des critiques constructives à exprimer leurs idées davantage sur l’Internet.







[1] علي عبد الرازق (1888-1966) مفكر وسياسي مصري رفض مفهوم الخلافة الإسلامية تأسيسا على الفصل بين الدين والدولة، تنبع أهمية كتاب "الأسلام وأصول الحكم" أنه الأول من نوعه في العالم الإسلامي الذي يؤكد صراحة أن الإسلام دين وليس دولة، وأن "الخلافة ليست أصلا من أصول الإسلام وأن هذه المسألة دنيوية سياسية أكثر من كونها مسألة دينية
صدرت طبعة جديدة من كتاب "الإسلام وأصول الحكم" للشيخ والمفكر علي عبد الرازق، مع عدد الشهر الجاري من مجلة "الدوحة"، التي تصدرها وزارة الثقافة والفنون والتراث القطرية.
وكتاب "الإسلام وأصول الحكم" صدرت طبعته الأولى عام 1925 في القاهرة وتسبب في عاصفة من الجدل، أدت إلى فصل مؤلفه من الأزهر وسحب شهادة "العالمية" منه.