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Friday, 29 November 2013

HOMMAGE A L'ECOLE LIBANAISE DE DROIT, A CELLE EGYTIENNE, A LYON, A BEYROUTH ET AU CAIRE!



Nota : See Abstract in English).


Alors que je m’apprêtais à écrire sur le rôle de la ville de Lyon dans la création des deux écoles juridiques importantes dans le rayonnement des sciences juridiques modernes au Proche-Orient, notamment au Caire, en Égypte et à Beyrouth au Liban, un incident a éclaté en novembre 2013 devant l’Université Saint-Joseph de Beyrouth durant lequel des étudiants furent bloqués à l’intérieur de la faculté par d’autres étudiants et non-étudiants dans la rue « Huvelin » portant le nom du fondateur de cette prestigieuse institution qui fait partie du patrimoine culturel libanais, à l’instar de l’Université Américaine de Beyrouth. (Consulter ici la pièce jointe sur ce qui peut arriver de plus lamentable quand les étudiants copient les rues de la foule populiste).

Ce n’est pas la première fois que les universités subissent l’influence de la rue ou des mouvements politiques dont le dogmatisme peut parfois aboutir à leur fermeture définitive, comme cela s’est produit en Egypte en 1956 en ce qui concerne l’ École française de droit du Caire, créée en 1891 et animée par le Professeur Lambert envoyé de l’Université de Lyon en 1906, en vue de cadrer les élites nationalistes des jeunes juristes formés plus tard à Lyon, y compris le Doyen Sanhouri.

Il ne faut pas oublier en effet, malgré la présence anglaise, les liens extrêmement étroits qui se sont ainsi établis entre l'élite égyptienne et la culture française, en particulier dans le domaine du droit. A cet égard, l’École française de droit du Caire a contribué beaucoup à la sécularisation du droit public égyptien et a poursuivi ses travaux jusqu’en 1956, année de sa fermeture suite à la guerre de Suez. Aujourd’hui, le Centre d’études et de documentation économique, juridique et sociale (Cedej), fondé au Caire en 1968, en est l’hériter.

Comme il a été déjà dit dans l’article sur ce blog en hommage au Doyen Sanhouri, cette fermeture a coïncidé avec les événements qui ont porté un coup dur à la carrière juridique de ce grand juriste arabe et francophone.

Heureusement, cela ne fut pas le cas de l’Ecole française de droit de Beyrouth établie en 1913 et intégrée à L'université Saint-Joseph qui, aujourd'hui à Beyrouth, constitue encore une forte expression de ce phénomène à travers lequel la culture juridique française rayonne par sa libanisation positive (au sens où des grands juristes de la Doctrine française l'utilise  assez souvent pour qualifier l’école de pensée juridique libanaise, caractérisée par son positivisme, son bilinguisme et sa contribution importante au droit comparé et à la compréhension du droit musulman par les occidentaux) . Quant à sa libanisation négative (l’impact de la rue sur elle) elle n’a duré qu’une journée de fermeture pour réduire les tensions.

À l’occasion du centenaire de la faculté de droit de l’USJ, le doyen Pierre Gannagé a rassemblé divers écrits dans un ouvrage intitulé « Au fil du temps – Études juridiques libanaises et proche-orientales ».

Cela dit, les racines confessionnelles des tensions, méritent d’être analysées non pas de manière confessionnelle, mais comme un risque politique et historique né d’une polarisation extravagante dans la région, d’une dérive du nouveau langage prétendument anticolonialiste ou nationaliste et d’une ignorance historique de la succession des institutions juridiques et leurs interactions depuis des siècles.

Oublieux de notre histoire, nous avons pris l'habitude de croire à l’immutabilité de nos institutions confessionnelles enracinées dans cette terre, sur les ruines des institutions cananéennes, phéniciennes, égyptiennes, assyriennes, grecques, romaines et arabes, sans que l’on s’accorde sur ce qui a été modifié, conservé, modulé ou aboli, voir fusionné.

Or, de facto, nous sommes tous de bien des façons les héritiers des Cités/Etats phéniciens, de l’Ecole de droit de Justinien et de l’Iman OUZAHI. Nous parlons une langue arabe dérivée de l’araméen et du phénicien et des autres langues sémites et nous avons bien intégré, bon gré, malgré, deux institutions éducatives héritées des missions ou de la colonisation et conservées plus tard, après l’indépendance. Toujours est-il que l’institution USJ a pris des racines dans notre pays qui n’a pas été long à apprécier tout ce qu’elle apportait de progrès pour l’armature juridique et c’est peut-être un aspect des tensions, à canaliser vers une compétition éducative et constructive.

En d’autres termes, être citoyen libanais c’est être – avant l’avènement d’un véritable Etat de droit ou en vue de son réhabilitation) - capable de respecter son patrimoine juridique, de le comprendre et d’être son gardien farouche contre toute sorte de diabolisation ou instumentalisation à des fins obscures pour ne pas dire plus.

Ce travail a été déjà fait par plusieurs juristes de qualité. La littérature juridique est à cet égard abondante. Voir à titre d’exemple :

  1. Jacques LAFON,   « L’Empire ottoman et les Codes occidentaux », (1997) 26 Droits 5 ;

  1. Jacques MAURY, « Rapport sur le Code civil française et son influence dans le bassin méditerranéen : l'Orient, l'Extrême Orient » dans L’influence du Code civil dans le monde, Paris, Pédone, 1954, p. 839 et suiv. ;

  1. Mousseron Jean-marc. La réception au Proche-Orient du droit français des obligations. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°1, Janvier-mars 1968. pp. 37-78.

  1. La circulation du modèle juridique français (journées franco-italiennes), Travaux de l'Association Henri Capitant, t. XLTV, Paris, Litec, 1993 ;

  1. Pierre GANNAGÉ, « L’influence du  Code civil sur les codifications des États du Proche-Orient », dans Le Code civil 1804-2004 Livre du bicentenaire, Paris, Dalloz-Litec, 2004, p. 597

Il en est de même pour le travail historique et socio juridique en rapport avec ces deux établissements français d’origine (L’Ecole de droit du Caire et l’Ecole de droit de Beyrouth), voir : Bernard BOTIVEAU, « L’adaptation d’un modèle français d’enseignement du droit au Proche-Orient », dans M.Flory et J.-R. Henry, L’enseignement du droit musulman, Paris, Éditions du CNRS, 1989, p. 229 et suiv.

Cependant, vu le contexte libanais actuel, il m’est indispensable de me référer à deux ouvrages d’auteurs assassinés dans des conditions choquantes. Il s’agit de :

1. Michel Seurat, l'État de barbarie, Editions Seuil Paris ;1977, 323 p., notamment « Le rôle de Lyon dans l’installation du mandat français en Syrie. Intérêts économiques et culturels ». (1915-1919, p173 à 224). Il s’agissait d’un sociologue français arabisant et un spécialiste des mouvements jihadistes dont il était la victime.

2. Samir, KASSIR, Histoire de Beyrouth, Paris, Fayard, 2003, 732 pages.
L’auteur (1960-2005) était professeur d’histoire à l’université Saint Joseph à Beyrouth et journaliste. Samir Kassir a trouvé la mort le 2 juin 2005 dans un attentat à la voiture piégée.

Dans le livre de Michel Seurat, la création de la faculté de droit est bien décrite dans la mesure où celle-ci résultait d'une alliance paradoxale entre la Compagnie de Jésus et la très anticléricale 3ème République (le Président Edouard Herriot) qui unirent leurs efforts pour créer, en 1883, l'Ecole française de médecine, puis, en 1913, sous l'impulsion d'un juriste visionnaire Paul Huvelin, l'Ecole de Droit.

A l’origine, l’école de droit est une émanation de l’Université de Lyon et pas de la Compagnie de Jésus, déjà en place dans la région. Les Jésuites apportent une autorisation du gouvernement ottoman, acquise préalablement pour la faculté de médecine et leur expérience de l’Orient. Ce n’est qu’après la mission d'étude dirigée par Paul Huvelin, professeur de droit à l’Université de Lyon et la collecte de fonds donnés en grande partie par des catholiques américains, animés par le désir de contrer l’influence protestante à l’époque de la progression de l’Université Américaine, que  les jésuites acceptent de diriger une École de Droit. A la suite de l’entrée en guerre de l’Empire Ottoman en juin 1914, l’école est fermée et ses archives sont envoyées au Caire (Égypte). L’école rouvre en 1918 dans un contexte nouveau et devient à part entière une institution française destinée à former les cadres de l’administration des états du Levant sous mandat français. La transition des institutions de l’ancien empire ottoman permet à l’école de devenir un rouage dans le développement. L’analyse de Michel Seurat reste historique et pertinente, presque à la hauteur des travaux de Dominique Chevalier et sa thèse sur la culture de la soie et l’industrialisation du Mont Liban. Son travail, m’a donné l’envie quand j’ai vécu à Lyon d’aller approfondir les archives sur les relations entre la Faculté de Lyon et l’Université Saint Joseph, y compris les correspondances du Professeur Jossorand avec le Professeur Lambert.

Il convient de mentionner que Paul Huvelin, l’éminent historien du droit et professeur à la faculté de droit de Lyon, qui a contribué avec les pères jésuites à la fondation de la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph, a déclaré, lors de la cérémonie d’inauguration de cette faculté en 1913, que la raison principale qui l’a encouragé à choisir la ville de Beyrouth comme siège de l’École française de droit au Moyen-Orient est que cette ville a été l’endroit où se trouvait la célèbre « École de Béryte ».

C’est là où Samir KASSIR, revenait, dans son Histoire de Beyrouth, à l’époque Byzantine de Beyrouth/Béryte et la naissance de la faculté de l’Empereur Justinien  dont le souvenir évoque tout un passé intellectuel glorieux dont Montesquieu a bien analysé comme phénomène socio juridique dans son livre sur la Grandeur et la décadence de l’empire romain duquel il ya lieu de s’inspirer pour décrire celle d’autres empires. (Mais cela est un autre sujet sur lequel il convient d’y revenir un jour pour comparer le sort des Empereurs et le sort des Kalifes).

Or, lorsque le livre de Samir KASSIR est sortie, certains ont prétendu à tort qu’il n’avait pas assez développé sur l’importance de la période phénicienne ou de ce que l’on appelait les échelles du Levant tout en allant jusqu’à se poser la question suivante : Comment ose-t-il reléguer au second plan le rôle de la première école de droit de l’époque romaine?

Malheureusement, au Liban comme souvent au Moyen-Orient, l’écriture de l’histoire est très couramment dévoyée à des fins politiques pour justifier un pouvoir sur une terre ou sur un groupe.

Cela ne relevait pas de l’approche de Samir Kassir qui voulait insister sur l’enracinement de plusieurs patrimoines dans une ville où il ose dire que les traces de cette faculté de droit n’ont été retrouvées pour les protéger comme un Patrimoine de l’Humanité. Mise à part cette précision, l’auteur avait consacré au moins plusieurs pages sur le rôle du code de Justinien au VIème sicèle et le rôle de son Ecole de droit à « Bérytos ». (p 67 et suiv).
Remonter à l’Antiquité était une manière de connaître l’humanité entière de cette terre libanaise de la Capitale pour ensuite  aller vers Beyrouth comme «vitrine de la modernité ottomane», après les Tanzimat/ Réformes qui ont doté Beyrouth depuis 1864 et en 1888 de son Statut de la vilayet; curieux destin de cette ville promise à jouer un grand rôle dans la région mais dont la naissance survient alors que l’Empire ottoman entre en déclin. C’est dans cet environnement digne de la Belle époque, qu’émerge la seconde Nahda/ Renaissance, faisant de Beyrouth un « pôle de l’arabité », une « capitale du libanisme », « un espace de coexistence », une place de la contestation et de la mobilisation politiques qui finissent par gagner la « bataille de l’Indépendance » le 22 novembre 1943. Voici le message de Samir KASSIR: redonner à Beyrouth son ancien rôle revisité et l'Ecole de droit n’était pas des thèmes exclus de son approche, centrée sur la modernisation séculaire et la pluralité constructive des communautés libanaises qui accédaient ainsi à plusieurs institutions éducatives de bonne qualité par rapport à ce qui existe ailleurs au Proche-Orient.
Il s’agissait encore une fois pour lui d’inscrire la culture juridique héritée dans le temps et non de se piéger par les discours idéologiques ou par l’instrumentalisation actuelle de celle-ci pour diaboliser une institution en faveur d'autres héritées de la prétendue « authenticité » du droit religieux ou de la prédominance d'un droit religieux sur un autre.
En conclusion, Michel Seurat et Samir Kassir ont ainsi revisité l’histoire pour avancer nos connaissances de la réalité historique et leurs contributions concordent avec celles d’autres juristes français, libanais et égyptiens (voir l’article d’Amr Kalakhani sur AL-Sanhuri en Anglais publié sur ce blog).

D’ailleurs l’Université Saint-Joseph elle-même a fait le point lors de la célébration du centenaire de la Faculté de droit et des sciences politiques en créant le prix « Berytus Nutrix Legum » qui a été attribué, à titre posthume, à deux juristes égyptien et libanais.

Il s’agit du Doyen Abdel Razzak Al-Sanhoury Pacha, un grand juriste égyptien très connu dans le monde arabe, auteur du fameux traité de droit civil (al-Wassit) et pour son livre sur les Sources du droit dans la charia islamique.  

Mais, il s’agit aussi du Professeur Émile Tyan, un grand juriste libanais, qui représente au Liban « la doctrine » (avec un grand D) et qui a de nombreux ouvrages qui constituent des références en droit commercial, en droit international privé, en droit de l’arbitrage, et qui a consacré 44 ans de sa vie à l’enseignement du droit dans la faculté USJ.

Il y a entre ces deux juristes arabes plusieurs caractéristiques communes à comparer de  la manière suivante:

Abdel Razzak Al-Sanhoury Pacha a été repéré par le Professeur LAMBERT de l’Université de Lyon, avec qui il a soutenu ses thèses. Dans son commentaire du code civil égyptien, Al-Sanhouri a expliqué le rôle du droit comparé selon une méthode scientifique, en affirmant que les normes provenant du droit musulman et qui sont intégrées dans le code doivent être interprétées à la lumière de la jurisprudence égyptienne, et ensuite à la lumière des ouvrages classiques du droit musulman. Quant aux " sources étrangères », elle sont des sources d'isti'nas dans la formulation (al-isti'nas fil-siyaghah)"[1]. Le terme isti'nas est intraduisible comme concept juridique occidental. Aussi, le Professeur LAMBERT fut le rédacteur du préface de la thèse de Al- SANHOURI sur un sujet qui revient à l’actualité. ( Le Califat. Son évolution vers une Société des Nations orientale, Travaux du séminaire oriental d’études juridiques et sociale Tome 4, Paris, Paul Geuthner, 1926. xvi+627 pp).

Le Doyen Emile Tyan a été repéré jeune par le Professeur Paul Roubier, grand juriste français qui est l’auteur du célèbre ouvrage devenu classique sur les conflits de lois dans le temps et qui a été aussi le directeur de l’École de droit de Beyrouth, c’est-à-dire de l’actuelle FDSP, de 1919 à 1922. (Il a été doyen de la faculté de droit de Lyon de 1942 à 1944). A cet égard, Paul Roubier a pu dire, dans son préface du livre du cinquantenaire de la faculté de droit que « le simple fait de placer mon nom à côté de celui d’Emile Tyan, qui fut bien à Beyrouth mon étudiant le plus cher, celui dans lequel j’avais placé si justement ma confiance scientifique la plus ardente, montre assez l’unité fondamentale de cette création, à la quelle j’ai donné une part de ma vie, et qui s’appelle la Faculté de droit de Beyrouth ». 




En outre, Emile Tyan était un juriste qui continué l’œuvre d’un autre grand juriste libanais connu à l’époque des tribunaux Mixtes au Liban, notamment le Professeur Chukri CARKAHI qui a contribué à l'étude moderne du droit musulman et de ses écoles doctrinales. Il a même donné un cours sur ce sujet à l’Académie de droit International à La Haye. C’est aussi dans ce contexte qu’Emile Tyan a écrit sur des sujets tels que les « Institutions du droit public musulman, t. II, Sultanat et Califat » en 1956, en se référant aux sources les plus authentiques des interprétations historiques. Tout est donc discutable dans les sciences juridiques et le sacré peut aussi s’analyser en droit comme en sociologie de droit, y compris le concept de l’Immamat revisité ou laissé à la tradition, sans perdre de vue l’approche historique[1].



[1] Voir l’excellent article du Professeur Sélim Jahel sur ce sujet au site http://arabesduchrist.blogspot.fr/2013/04/la-faculte-de-droit-de-lusj-fete-ses.html en date du 19/4/2013-sur le sujet suivant: « La faculté de droit de l'USJ fête ses cent ans : un établissement qui a pesé sur le destin du Liban ». Il note que « L'État du Grand Liban qui naissait le 20 septembre 1920 trouvait l'École française de droit de Beyrouth au pied de son berceau, déposée par « la princesse des contes », comme disait Charles de Gaulle. Sa création tient d'ailleurs beaucoup de l'enchantement, car comment imaginer plus folle chimère que cette association en 1913 entre un gouvernement français en phase aiguë de laïcisme, les pères jésuites jouant l'Indifférent avec l'art qu'on leur connaît, l'Association lyonnaise œuvrant avec une subtilité toute orientale pour les concilier, les Turcs enfin – ils étaient encore là – observant le manège et supputant le profit qu'ils pourraient en tirer . Mais c'est la pure passion qui faisait agir Paul Huvelin, cheville ouvrière de l'opération; hanté, certes, en bon romaniste, par l'ombre immense de Papinien et animé surtout par la volonté d'affirmer, comme il le dira dans sa leçon inaugurale, « la force d'expansion du droit français supérieur à tout autre droit ». Paul Huvelin était professeur de droit romain à la faculté de droit de Lyon. En France, il est connu des spécialistes par ses travaux, son Histoire du droit commercial où il montre notamment comment les marchands arabes ont initié l'Europe du Moyen Âge aux subtilités du droit commercial. […] Les travaux juridiques produits par la faculté portent pour la plupart sur le droit des pays arabes dans une approche de droit comparé, particulièrement avec le droit français, dans la tradition des vieux maîtres qui en furent les piliers. Je veux citer, me limitant à ceux qui ont disparu : autour du père Mazas qui fut chancelier puis du père Jean Ducruet qui fut doyen puis recteur de l'université, Choucri Cardahi, Béchara Tabbah, Émile Tyan, Charles Fabia, Jean Chevallier, Nicolas Assouad, Jean Baz, Antoine Fattal, André Gervais, Philippe Biays, Sobhi Mahmassani, Sami Chammas, Louis Boyer, Jean-Marc Mousseron, Pierre Safa, Pierre Catala, Méliné Topakian. Ces travaux sont pour la plupart consignés dans les Annales qui ont désormais pour titre : Proche-Orient, études juridiques. Mais certaines publications ont eu un retentissement international comme, notamment, Droit et morale de Choucri Cardahi, Histoire de l'organisation judiciaire en pays d'islam et Principes de droit public musulman d'Émile Tyan, le Statut légal des non-musulmans en pays d'islam d'Antoine Fattal, Théorie générale du droit des obligations et des contrats dans la chari'a et les différentes écoles du fiqh comparé aux législations modernes de Sobhi Mahmassani. Cette large ouverture sur le droit des pays arabes va se concrétiser par la création d'un centre spécialisé, le Cedroma, Centre d'études des droits du monde arabe, qui va accroître par ses recherches, ses colloques, ses publications, le rôle éminent que joue la faculté en ce domaine. »

Quant à la période coloniale, elle est révolue et il faut bien l’assimiler à l’instar du Doyen Jean Carbonnier qui fut également le bénéficiaire du prix international « Berytus nutrix legum », grand civiliste français, qui a été qualifié de « Portalis du XXe siècle ». See more at: http://www.lorientlejour.com/article/810621/lusj-cree-un-prix-berytus-nutrix-legum-dun-million-de-dollars.html#sthash.ssTUGTcz.dpuf.

Dans son essai sur les lois , le Doyen Carbonnier décrit le phénomène de l’exportation du droit ou de l’emprunt de droit de la façon suivante : « L’avance acquise et longtemps conservée par les européens dans les métiers juridiques les a habitués à se comporter, comme privilège de naissance, en exportateurs de matière grise législative. C’est Josserand codifiant le droit des obligations, à l’usage du Liban… pour ne citer que des morts ». Cette remarque est valable au Liban non seulement pour le code des obligations et contrats, mais aussi pour le code de commerce, préparé en 1938 par une Commission de juristes français, ainsi que pour le Code de procédure civile préparé par Perroud et certaines lois administratives.

Cependant, des auteurs libanais tels que les professeurs Emile Tyan, Pierre Safa et d’autres ont contribué à « libaniser » ces institutions et combler certaines lacunes qui risquaient de transformer l’interprétation en une importation des pièces de rechange d’un véhicule dont les pièces ont été abimées. 

Ces auteurs ont fabriqué les pièces de rechange sur place après avoir pleinement assimilé les méthodes modernes des sciences juridiques et sociales pour les adapter à des situations concrètes et faire au Liban ce que  Sanhouri a fait  en Egypte en posant la question suivante : Toute tentative visant à interpréter les textes tirés des législations modernes en retournant à ces législations est une tentative vouée à l'échec. Ces législations sont multiples et diversifiées, ont leur propre méthodologie, leurs normes, leur doctrine et leur jurisprudence. Souvent elles entrent en contradiction entre elles. Comment peut-on alors revenir pour commenter une codification cohérente à des sources contradictoires?

Les étudiant libanais doivent être fiers de toute cette génération de juristes dont la liste est longue et dont la contribution est toujours d’actualité, sans être bloqué par « l’extranéité » des sources, tant que ces sources sont d’origine humaine.




Abstract: The last article of this blog about Sanhuri was relating to his role as legal mind in Egypt. And this present article is to compare the benefit of the law school of Beirut to the one made in Egypt to do the same. The century anniversary of the Saint Joseph Faculty of Law is highlighted in this article as well as the role of Lyons and French jurists in collaboration with Lebanese jurists formed by them.

Civil law is a legal system originating in France and Germany, intellectualized within the framework of Roman law, and whose most prevalent feature is that its core principles are codified into a referable system which serves as the primary source of law. Its introduction to Egypt and to Lebanon was done trough a long process, starting at the end of the Ottoman Empire after the “Hatti Humayun of 1856, and trough the two French Schools of law opened in Egypt and Lebanon by French professors from Lyons.

However, the best article about this period remains the one cited below and written by Amr Shalakany :

Sanhuri and the historical origins of comparative law in the Arab world or how sometimes losing your asalah can be good for you.” in Annelise Riles, ed., Rethinking the Masters of Comparative Law, 2001.

Nota: See the table reproduced below, which contains essential disparities (and in some cases similarities) between the world's four major legal systems, taken by Wikipedia from the Book of Neubauer, David W.,and Stephen S. Meinhold. Judicial Process: Law, Courts, and Politics in the United States. Belmont: Thomson Wadsworth, 2007, pg.28, reference available on: http://en.wikipedia.org/wiki/Civil_law_%28legal_system%29.




[1]      Al-Qanun al-madani: magmu'at al-a'mal al-tahdiriyyah, vol. 1, pp. 71, 116, 162-164.